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ARRÊTÉ MUNICIPAL NO 11-2021
ARRÊTÉ RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ROUTIÈRE
DANS LA VILLE DE SAINT-QUENTIN
En vertu de la Loi sur la Gouvernance locale, L.N.-B. 2017, chapitre 18, alinéa 10(1)o), qui autorise les
gouvernements locaux à prendre un arrêté sous réserve de la Loi sur les véhicules à moteur, chapitre M-
17, article 113, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Quentin adopte l'arrêté municipal no 11-2021,
règlementant la circulation routière dans la Ville de Saint-Quentin.
En cas de conflit entre le présent arrêté et la Loi sur les véhicules à moteur, cette dernière prévaut.
1-
DÉFINITIONS
1.1
Les définitions de l'article 1 de la Loi sur les véhicules à moteur et ses modifications
s'appliquent au présent arrêté et dans tout document réputé en faire partie.
1.2
Dans le présent arrêté :
a) « Conseil » signifie le Conseil municipal de la Ville de Saint-Quentin.
b) « Rue » s'entend de toutes les rues municipales localisées à l'intérieur des
limites de la Ville de Saint-Quentin, à l'exclusion des rues Canada (route 17) et
Mgr-Martin Est (route 180) qui sont des routes provinciales.
c) « Ville » et « Municipalité » désignent la Ville de Saint-Quentin constituée
en corporation en vertu des lois du Nouveau-Brunswick.
2-
DÉSIGNATION DES ROUTES
2.1
Les rues Canada et Mgr-Martin Est sont déclarées routes provinciales.
2.2
Toutes les autres rues sont déclarées rues municipales.
3-
DISPOSITIFS DE RÉGULATION DE LA CIRCULATION
3.1
Panneaux d'arrêt
Des panneaux d'arrêt sont installés aux endroits énumérés à l'annexe « A » du
présent arrêté.
3.2
Passages pour écoliers et zone scolaire
Des panneaux ou tout autre symbole délimité par des lignes ou autres marques sur
la chaussée indiquant un passage pour écoliers, sont installés et entretenus dans la
Ville aux endroits énumérés à l'annexe « B » du présent arrêté. Ces passages sont
marqués conformément aux normes précisées dans la Loi sur les véhicules à
moteur.
Des panneaux « zone scolaire - 30 km/h » (pentagone jaune fluorescent indiquant
la limite de vitesse permise dans une zone scolaire) et des panneaux « zone scolaire
- fin/ends » (pentagone jaune fluorescent indiquant la fin d'une zone scolaire) sont
installés aux endroits énumérés à l'annexe « B ».
3.3
Panneaux « Cédez »
Des panneaux « Cédez » le passage sont installés aux endroits énumérés à l'annexe
« C » du présent arrêté.
3.4
Panneaux « Défense de stationner »
Des panneaux « défense de stationner » sont installés aux endroits énumérés à
l'annexe « D » du présent arrêté.
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Arrêté municipal no 11-2021
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3.5
Feux de signalisation
Des feux de signalisation sont installés au carrefour des rues Canada et Mgr-Martin.
4-
VITESSE MAXIMALE DES VÉHICULES
Nul ne peut conduire un véhicule sur les rues municipales à une vitesse supérieure à
40 km/h.
5-
VÉHICULES UTILITAIRES
5.1
Quiconque circule avec un véhicule utilitaire ayant une masse brute de 4 500
kilogrammes ou plus sur les rues municipales autres que les routes provinciales, si
ce n'est que temporairement pour fins de réception ou de livraison ou pour se rendre
à son domicile, commet une infraction au présent arrêté.
5.2
Un conducteur de véhicule utilitaire qui doit utiliser les rues municipales autres que
les routes provinciales, doit le faire en utilisant la rue la plus courte pour se rendre
à son domicile, à l'endroit de la livraison ou de la réception et doit retourner aussitôt
sur les routes de juridiction provinciale.
5.3
Nonobstant l'article 5.1, la circulation des véhicules utilitaires est interdite sur les
rues municipales suivantes : Latour, Gagnon, Champlain, Deschênes, Mgr-
Melanson, Bois-Hébert, Lynch, Béland, Grand-Pré, Beauséjour, Savoie,
Évangéline, St-Jean et Mgr-Roy. Ces rues sont marquées conformément aux
normes établies de la Loi sur les véhicules à moteur.
5.4
Les véhicules de la Municipalité, les autobus scolaires, les camions servant à la
collecte des ordures, les véhicules servant au déneigement des rues de même que
les véhicules qui appartiennent au gouvernement provincial et les véhicules des
corporations de service public ne seront pas affectés par les restrictions de l'article
5.1
6-
IMMOBILISATION ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES
6.1
Nonobstant l'article 6.2, nul ne doit arrêter, garer ou laisser un véhicule immobilisé,
surveillé ou non, à l'intérieur des limites de la Ville :
a)
sur la partie asphaltée ou la partie la plus utilisée d'une rue municipale,
quand il est possible d'arrêter, garer ou laisser ce véhicule immobilisé
ailleurs que sur cette partie de la rue ; ou,
b)
Sur une rue où a été placé en conformité au paragraphe 5(4) du présent
arrêté, un panneau interdisant ou limitant l'arrêt, le stationnement ou
l'immobilisation ; ou,
c)
entre 22 h le soir jusqu'à 6 h le lendemain matin dans le parc de l'Hôtel de
Ville, le parc Hector Savoie et le parc du Centenaire.
6.2
Il est interdit d'immobiliser ou de stationner sur toutes les rues municipales autres
que les routes provinciales (rues Canada et Mgr-Martin Est) pour plus d'une heure
un véhicule utilitaire, un camion remorque, une remorque ou tout véhicule ayant
une masse brute de 4 500 kilogrammes ou plus.
6.3
Tous véhicules trouvés par un agent de la paix en violation des dispositions de
l'article 6.2 peuvent être remorqués et, si tel est le cas, le remorquage sera aux frais
et aux risques du propriétaire immatriculé dudit véhicule et à cet effet, ni la Ville,
ni l'agent de la paix ne pourra être tenu responsable de tous les dommages causés à
ces véhicules.
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Arrêté municipal no 11-2021
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7-
CORTÈGE OU RASSEMBLEMENT SUR LES ROUTES
7.1
Nul ne peut organiser une parade, un cortège, une manifestation, une rencontre ou
une démonstration de toute sorte sur une rue municipale et sur une route provinciale
sans avoir présenté par écrit, au moins 30 jours à l'avance, une demande à la
Greffière (rue municipale) ou à l'ingénieur régional de la voirie (route provinciale),
selon respectivement, indiquant que toutes les mesures de sécurité nécessaires ont
été prises.
7.2
La Greffière doit aviser, dans un délai raisonnable, l'ingénieur régional du ministère
des Transports et de l'Infrastructure et le Sergent de la Gendarmerie Royale du
Canada ou un gendarme désigné avant d'autoriser l'activité prévue sur une rue
provinciale à l'article 7.1 et elle peut ensuite imposer les conditions qu'elle jugera
appropriées relativement à l'activité.
7.3
Lorsque le Sergent ou un gendarme de la Gendarmerie Royale du Canada a des
motifs raisonnables et probables de croire que les conditions émises par la Greffière
n'ont pas été respectées, il peut exiger que l'activité prévue à l'article 7.1 cesse sans
délai et prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser l'activité.
7.4
Le paragraphe 7.1 ne s'applique pas à un cortège funèbre.
8-
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
8.1
Neige
Il est interdit de jeter ou de repousser de la neige ou de la glace avec une pelle,
souffleuse, chasse-neige ou de toute autre façon sur toute partie d'une rue.
8.2
Respect du piéton
Nul ne peut conduire un véhicule à moteur sur toutes les rues de façon à éclabousser
de l'eau, de la boue ou de la neige sur tout piéton utilisant un trottoir ou l'accotement
pour circuler.
8.3
Vente de véhicules
Nul ne peut vendre, offrir en vente ou faire le commerce de vente ou de location de
véhicules à moteur en les exposant ou les stationnant sur une rue.
9-
INFRACTIONS ET PEINES
9.1
Quiconque enfreint ou omet de se conformer aux dispositions des articles 8.2 et 8.3
est passible d'une amende d'au moins vingt-cinq dollars (25,00 $) et d'au plus
quatre-vingts dollars (80,00 $).
9.2
Quiconque enfreint ou omet de se conformer aux dispositions des articles 6.1 à 6.3,
est passible d'une amende d'au moins vingt-cinq dollars (25,00 $) et d'au plus
quatre-vingts dollars (80,00 $) plus tous les frais associés au remorquage ou au
déplacement du véhicule faisant l'objet de l'infraction
9.3
Quiconque enfreint les dispositions de l'article 4 en conduisant à une vitesse
excédant de vingt-cinq km/h ou moins la limite permise sur une rue est passible
d'une amende d'au moins vingt-cinq dollars (25,00 $) et d'au plus quatre-vingts
dollars (80,00 $).
9.4
Quiconque enfreint les dispositions de l'article 4 en conduisant à une vitesse
excédant de vingt-cinq km/h ou plus la limite permise sur une rue est passible d'une
amende d'au moins vingt-cinq dollars (25,00 $) et d'au plus cent-vingt-cinq
(125,00 $) dollars.
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Arrêté municipal no 11-2021
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9.5
Quiconque enfreint les dispositions des articles 6 et 8.1 est passible d'une amende
de :
a)
quatre-vingts (80,00 $) dollars pour une première infraction ;
b)
cent-vingt-cinq (125,00 $) dollars pour une deuxième infraction ou toute
infraction ultérieure.
9.6
a)
Un agent de la paix peut, à l'intérieur de vingt (20) jours d'une infraction
au présent arrêté, accepter de la personne réputée avoir commis cette
infraction le versement d'une somme d'argent pour le paiement de l'amende
prescrite pour cette violation.
b)
Un défendeur qui ne désire pas contester l'accusation indiquée au billet de
contravention peut, au plus tard à l'heure et à la date mentionnées au billet
de contravention pour le paiement, payer une pénalité prévue à l'adresse
spécifiée au billet de contravention.
c)
Le montant de la pénalité prévue doit être d'une somme égale au total de
l'amende minimale établie pour l'infraction alléguée.
10-
ABROGATION
L'arrêté municipal no 11-2003-04 intitulé « Arrêté règlementant la circulation routière
dans la Ville de Saint-Quentin » adopté le 21 janvier 2014 est, par les présentes, abrogé.
11-
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption par le Conseil municipal de la
Ville de Saint-Quentin.
PREMIÈRE LECTURE (par son titre)
et LECTURE DU SOMMAIRE
Le 8e jour de juin 2021
SECONDE LECTURE (par son titre)
Le 8e jour de juin 2021
TROISIÈME LECTURE (par son titre)
et ADOPTION
Le 13e jour de juillet 2021
___________________________________
Nicole Somers, Maire
___________________________________
Suzanne Coulombe, Greffière
N. B.
Dans ce document, le genre masculin est utilisé au sens neutre et désigne les femmes autant que les hommes.
ANNEXE « A »
(Arrêté municipal no 11-2021)
Des panneaux d'arrêt sont installés aux endroits suivants :
SECTEUR « EST » DE LA VILLE :
1.
Au carrefour de la rue Canada et de la rue Banville pour les véhicules en provenance
de la rue Banville.
2.
Au carrefour de la rue Canada et de la rue Bergeron pour les véhicules en
provenance de la rue Bergeron.
3.
Au carrefour de la rue Canada et de la rue Albert pour les véhicules en provenance
de la rue Albert.
4.
Au carrefour de la rue Canada et de la rue Querry pour les véhicules en provenance
de la rue Querry.
5.
Au carrefour de la rue Canada et de la rue Turcotte pour les véhicules en provenance
de la rue Turcotte.
6.
Au carrefour de la rue Canada et de la rue Gagnon pour les véhicules en provenance
de la rue Gagnon.
7.
Au carrefour de la rue Canada et de la rue Mgr-Melanson pour les véhicules en
provenance de la rue Mgr-Melanson.
8.
Au carrefour de la rue Canada et de la rue Pelletier pour les véhicules en provenance
de la rue Pelletier.
9.
Au carrefour de la rue Canada et de la rue Deschênes pour les véhicules en
provenance de la rue Deschênes.
10.
Au carrefour de la rue Canada et de la rue Bois-Hébert pour les véhicules en
provenance de la rue Bois-Hébert.
11.
Au carrefour de la rue Canada et de la rue Champlain pour les véhicules en
provenance de la rue Champlain.
12.
Au carrefour de la rue Canada et de la rue Gallant pour les véhicules en provenance
de la rue Gallant.
13.
Au carrefour de la rue Canada et de la rue Louis-Hébert pour les véhicules en
provenance de la rue Louis-Hébert.
14.
Au carrefour de la rue Canada et de la rue Lynch pour les véhicules en provenance
de la rue Lynch.
15.
Au carrefour de la rue Canada et de la rue Cyr pour les véhicules en provenance de
la rue Cyr.
16.
Au carrefour de la rue Canada et de la rue Janic pour les véhicules en provenance
de la rue Janic.
17.
Au carrefour de la rue Canada et de la rue Chouinard pour les véhicules en
provenance de la rue Chouinard.
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Annexe « A » - Arrêté municipal no 11-2021
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18.
Au carrefour de la rue Canada et de la rue Levesque pour les véhicules en
provenance de la rue Levesque.
19.
Au carrefour de la rue Lebel et de la rue Banville pour les véhicules en provenance
de la rue Lebel.
20.
Au carrefour de la rue Lebel et de la rue Bergeron pour les véhicules en provenance
de la rue Lebel (arrêt 4 sens).
21.
Au carrefour de la rue Lebel et de la rue Albert pour les véhicules en provenance
de la rue Albert.
22.
Au carrefour de la rue Lebel et de la rue Querry pour les véhicules en provenance
de la rue Lebel.
23.
Au carrefour de la rue Lebel et de la rue Turcotte pour les véhicules en provenance
de la rue Lebel.
24.
Au carrefour de la rue Lebel et de la rue Roussel pour les véhicules en provenance
de la rue Lebel.
25.
Au carrefour de la rue Lebel et de la rue Gagnon pour les véhicules en provenance
de la rue Lebel.
26.
Au carrefour de la rue Roussel et de la rue Martel pour les véhicules en provenance
de la rue Roussel.
27.
Au carrefour de la rue Denys et de la rue Mgr-Martin Est pour les véhicules en
provenance de la rue Denys.
28.
Au carrefour de la rue Rioux et de la rue Mgr-Martin Est pour les véhicules en
provenance de la rue Rioux.
29.
Au carrefour de la rue Denys et de la rue Mgr-Melanson pour les véhicules en
provenance de la rue Denys.
30.
Au carrefour de la rue Rioux et de la rue Mgr-Melanson pour les véhicules en
provenance de la rue Rioux.
31.
Au carrefour de la rue Pacifique et de la rue Bois-Hébert pour les véhicules en
provenance de la rue Pacifique.
32.
Au carrefour de la rue Pacifique et de la rue Champlain pour les véhicules en
provenance de la rue Pacifique.
33.
Au carrefour de la rue Louis-Hébert et de la rue Lynch pour les véhicules en
provenance de la rue Louis-Hébert.
34.
Au carrefour de la rue Monique et de la rue Janic pour les véhicules en provenance
de la rue Monique.
35.
Au carrefour de la rue Violette et de la rue Cyr pour les véhicules en provenance
de la rue Violette.
36.
Au carrefour de la rue Violette et de la rue Janic pour les véhicules en provenance
de la rue Janic.
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Annexe « A » - Arrêté municipal no 11-2021
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37.
Au carrefour de la rue Violette et de la rue Monique pour les véhicules en
provenance de la rue Monique.
38.
Au carrefour de la rue Violette et de la rue Chouinard pour les véhicules en
provenance de la rue Violette et de la rue Chouinard (arrêt 4 sens).
39.
Au carrefour de la rue Violette et de la rue Levesque pour les véhicules en
provenance de la rue Violette et de la rue Levesque (arrêt 4 sens).
40.
Au carrefour de la rue Martel et de la rue Bergeron pour les véhicules en provenance
de la rue Bergeron.
41.
Au carrefour de la rue Martel et de la rue Querry pour les véhicules en provenance
de la rue Martel et de la rue Querry (arrêt 4 sens).
42.
Au carrefour de la rue Martel et de la rue Turcotte pour les véhicules en provenance
de la rue Martel et de la rue Turcotte (arrêt quatre sens).
43.
Au carrefour de la rue Martel et de la rue Gagnon pour les véhicules en provenance
de la rue Martel et de la rue Gagnon (arrêt 4 sens).
44.
Au carrefour de la rue Martel et de la rue Mgr-Martin Est pour les véhicules en
provenance de la rue Martel (arrêt 2 sens).
45.
Au carrefour de la rue Martel et de la rue Mgr-Melanson pour les véhicules en
provenance de la rue Mgr-Melanson (arrêt 2 sens).
46.
Au carrefour de la rue Martel et de la rue Pelletier pour les véhicules en provenance
de la rue Martel (arrêt 4 sens).
47.
Au carrefour de la rue Martel et de la rue Deschênes pour les véhicules en
provenance de la rue Deschênes.
48.
Au carrefour de la rue Martel et de la rue Bois-Hébert pour les véhicules en
provenance de la rue Bois-Hébert (arrêt 4 sens).
49.
Au carrefour de la rue Martel et de la rue Bois-Hébert pour les véhicules en
provenance de la rue Martel (arrêt 4 sens).
50.
Au carrefour de la rue Martel et de la rue Champlain pour les véhicules en
provenance de la rue Champlain.
51.
Au carrefour de la rue Martel et de la rue Lynch pour les véhicules en provenance
de la rue Martel et de la rue Lynch (arrêt 4 sens).
52.
Au carrefour de la rue Héritage et de la rue Querry pour les véhicules en provenance
de la rue Héritage.
53.
Au carrefour de la rue Aventure et de la rue Héritage pour les véhicules en
provenance de la rue Héritage.
54.
Au carrefour de la rue Aventure et de la rue Querry pour les véhicules en
provenance de la rue Querry.
55.
Au carrefour de la rue Aventure et de la rue Turcotte pour les véhicules en
provenance de la rue Aventure.
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Annexe « A » - Arrêté municipal no 11-2021
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SECTEUR « OUEST » DE LA VILLE :
56.
Au carrefour de la rue Canada et de la rue Fournier pour les véhicules en
provenance de la rue Fournier
57.
Au carrefour de la rue Canada et de la rue Béland pour les véhicules en provenance
de la rue Béland.
58.
Au carrefour de la rue Canada et de la rue Grand-Pré pour les véhicules en
provenance de la rue Grand-Pré.
59.
Au carrefour de la rue Canada et de la rue Beauséjour pour les véhicules en
provenance de la rue Beauséjour.
60.
Au carrefour de la rue Canada et de la rue Évangéline pour les véhicules en
provenance de la rue Évangéline.
61.
Au carrefour de la rue Canada et de la rue Devillier pour les véhicules en
provenance de la rue Devillier.
62.
Au carrefour de la rue Canada et de la rue St-Jean pour les véhicules en provenance
de la rue St-Jean.
63.
Au carrefour de la rue Canada et de la rue Latour pour les véhicules en provenance
de la rue Latour.
64.
Au carrefour de la rue Canada et de la rue Labrie pour les véhicules en provenance
de la rue Labrie.
65.
Au carrefour de la rue Canada et de la rue Industrielle pour les véhicules en
provenance de la rue Industrielle.
66.
Au carrefour de la rue Valcourt et de la rue Fournier pour les véhicules en
provenance de la rue Valcourt.
67.
Au carrefour de la rue Valcourt et de la rue Béland pour les véhicules en provenance
de la rue Béland et de la rue Valcourt (arrêt 4 sens).
68.
Au carrefour de la rue Valcourt et de la rue Bélanger pour les véhicules en
provenance de la rue Bélanger.
69.
Au carrefour de la rue Valcourt et de la rue Mgr-Martin Ouest pour les véhicules
en provenance de la rue Valcourt.
70.
Au carrefour de la rue Savoie et de la rue Beauséjour pour les véhicules en
provenance de la rue Savoie.
71.
Au carrefour de la rue Savoie et de la rue Évangéline pour les véhicules en
provenance de la rue Savoie.
72.
Au carrefour de la rue Devillier et de la rue St-Jean pour les véhicules en
provenance de la rue Devillier (arrêt 2 sens).
73.
Au carrefour de la rue Mgr-Roy et de la rue St-Jean pour les véhicules en
provenance de la rue Mgr-Roy.
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Annexe « A » - Arrêté municipal no 11-2021
page 5
74.
Au carrefour de la rue Mgr-Roy et de la rue Latour pour les véhicules en provenance
de la rue Mgr-Roy.
75.
Au carrefour de la rue Beaulieu et de la rue Fournier pour les véhicules en
provenance de la rue Beaulieu et de la rue Fournier. (arrêt 4 sens)
76.
Au carrefour de la rue Beaulieu et de la rue Des Cerisiers pour les véhicules en
provenance de la rue Des Cerisiers.
77.
Au carrefour de la rue Beaulieu et de la rue Béland pour les véhicules en provenance
de la rue Beaulieu. (arrêt 2 sens)
78.
Au carrefour de la rue Beaulieu et de la rue Bélanger pour les véhicules en
provenance de la rue Beaulieu. (arrêt 2 sens)
79.
Au carrefour de la rue Beaulieu et de la rue Mgr-Martin Ouest pour les véhicules
en provenance de la rue Beaulieu.
80.
Au carrefour de la rue Somers et de la rue Mgr-Martin Ouest pour les véhicules en
provenance de la rue Somers.
81.
Au carrefour de la rue Somers et de la rue Grand-Pré pour les véhicules en
provenance de la rue Somers.
82.
Au carrefour de la rue Guimond et de la rue Des Cerisiers pour les véhicules en
provenance de la rue Guimond et de la rue Des Cerisiers. (arrêt 3 sens)
83.
Au carrefour de la rue Guimond et de la rue Béland pour les véhicules en
provenance de la rue Guimond et de la rue Béland (arrêt 4 sens).
84.
Au carrefour de la rue Guimond et de la rue Bélanger pour les véhicules en
provenance de la rue Bélanger.
85.
Au carrefour de la rue Guimond et de la rue Mgr-Martin Ouest pour les véhicules
en provenance de la rue Guimond. (arrêt 2 sens)
86.
Au carrefour de la rue Guimond et de la rue Grand-Pré pour les véhicules en
provenance de la rue Grand-Pré.
87.
Au carrefour de la rue Guimond et de la rue Beauséjour pour les véhicules en
provenance de la rue Beauséjour.
88.
Au carrefour de la rue Guimond et de la rue Évangéline pour les véhicules en
provenance de la rue Évangéline.
89.
Au carrefour de la rue Guimond et de la place Patrick Jean pour les véhicules en
provenance de la place Patrick Jean.
90.
Au carrefour de la rue Guimond et de la rue St-Jean pour les véhicules en
provenance de la rue St-Jean.
91.
Au carrefour de la rue Guimond et de la rue Latour pour les véhicules en
provenance de la rue Guimond et de la rue Latour (arrêt 4 sens).
92.
Au carrefour de la rue Guimond et de la rue Labrie pour les véhicules en provenance
de la rue Guimond et de la rue Labrie.
ANNEXE « B »
(Arrêté municipal no 11-2021)
Des panneaux indiquant « Passage pour écoliers » sont installés aux endroits suivants :
1.
Au carrefour de la rue Canada et de la rue Beauséjour (2 sens)
2.
Au carrefour de la rue Mgr-Martin Est et de la rue Martel (2 sens de la rue Mgr-Martin Est)
Des panneaux indiquant « zone scolaire - 30 km/h » sont installés aux endroits suivants :
1.
Au carrefour de la rue Deschênes et de la rue Canada (direction Est à 22 mètres de
l'intersection)
2.
Sur la rue Martel, près du Jardin communautaire sur la rue Martel (en direction Sud)
3.
Au carrefour de la rue Martel et de la rue Bois-Hébert (direction Nord à 33 mètres de
l'intersection)
4.
Au carrefour de la rue Martel et de la rue Mgr-Martin Est (direction Sud à 35 mètres de
l'intersection)
5.
Au carrefour de la rue Martel et de la rue Mgr-Martin Est (direction Nord à 90 mètres de
l'intersection)
6.
Au carrefour de la rue Gagnon et de la rue Martel (direction Ouest)
7.
Au carrefour de la rue Gagnon et de la rue Canada (direction Est)
8.
Au carrefour de la rue Mgr-Martin et de la rue Martel (direction Est)
9.
Sur la rue Mgr-Martin Est, près du terrain sis au 223 rue Mgr-Martin (direction Ouest)
Des panneaux indiquant « limite de vitesse - 30 km » sont installés aux endroits suivants :
1.
Au carrefour de la rue Mgr-Martin Est et de la rue Martel (direction Est à 80 mètres de
l'intersection)
2.
Au carrefour de la rue Mgr-Martin Est et de la rue de l'Aréna (direction Ouest à 75 mètres
de l'intersection)
Des panneaux indiquant « zone scolaire-fin/ends » sont installées aux endroits suivants :
1.
Au carrefour de la rue Deschênes et de la rue Canada (direction Ouest)
2.
Au carrefour de la rue Martel et de la rue Bois-Hébert (direction Sud à 33 mètres de
l'intersection)
3.
Au carrefour de la rue Martel près du Jardin communautaire sur la rue Martel (direction
Nord)
4.
Au carrefour de la rue Mgr-Martin Est et de la rue de l'Aréna (direction Est à 75 mètres de
l'intersection)
5.
Au carrefour de la rue Mgr-Martin Est et de la rue Martel (direction Ouest).
ANNEXE « C »
(Arrêté municipal no 11-2021)
Des panneaux indiquant « Cédez » le passage sont installés à l'endroit suivant :
1.
Au carrefour de la rue Guimond et de la rue Industrielle pour les véhicules en
provenance de la rue Industrielle.
ANNEXE « D »
(Arrêté municipal no 11-2021)
Des panneaux indiquant « Défense de stationner » sont installés aux endroits suivants :
1.
Sur la rue Canada du côté est de la rue, à 23m au sud de la rue Levesque et à 71m
au nord de la rue Levesque ; du côté ouest de la rue Canada, à 52m au sud de la rue
Levesque et à 71m au nord de la rue Levesque (6 panneaux incluant un panneau au
centre de chacune des sections délimitées).