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VALLEE SRIVIERES
75, rue Principale Sainte-Anne de Madawaska NB E7E 1A8
POLITIQUE NO. 11-2025-A-M1
TARIFICATION, SECTEUR SPORTS ET LOISIRS Adopteée le : 17 septembre 2025
1. OBJECTIF
La ville de Vallée-des-Riviéres veut faire part des tarifications de toutes installations et
équipements relatifs au secteur des sports et des loisirs.
Le butde cette politique est de maintenirune procédure efficace et quitable, de maniére
constante, en établissant des criteres clairs et transparents par rapport aux locations de
nos installations et/ou équipements.
2. ETENDUE
Cette politique s''applique a toute personne, entreprise ou organisation qui désire faire
l'utilisation des infrastructures de la ville Vallée-des-Riviéres.
3. MODALITES DE LA POLITIQUE
3.1 Modalités de location d'infrastructure
Pour éviter des conflits entre la ville et les locataires, voici les criteres de base a respecter
en ce qui a trait la location d'infrastructures de sports et loisirs :
- Les locataires doiventfaire leurs demandes de réservation au moins 72 heuresa
l'avance pour une location d'infrastructure. Pour les demandes faites aprés ce
délai, la ville se réserve le droit de la refuser.
- Lesinformations suivantes doivent étre fournies sur demande de réservation :
-- Nomet description du groupe ;
-- Nomdela personne responsable ;
-- Adresse complete ;
-- Courriel ;
-- Numéro de téléphone.
- La ville de Vallée-des-Riviéres se réserve le droit de faire des changements aux
horaires au d'annuler des locations en touttemps, dans un délai raisonnable pour
le locataire. Celui-ci sera avisé et remboursé le cas échéant.
3.2 Paiement des frais de location
Les frais de location pour toute infrastructure du secteur sports et loisirs sont énumérés
al'annexeA: tarifs de location. Les frais de location pour toute infrastructure doivent 6tre
payé avant la date de la location, ou selon |'entente établie avec la ville de Vallée-des-
Rivieres.
Les paiements peuvent étre effectués par virement Interac, ou en vous présentanta l'un
des bureaux municipaux de la Ville (quartier Sainte-Anne-de-Madawaska ou quartier
Saint-Léonard). Les cartes de crédit ne sont pas acceptées.
3.3 Frais d'inscription pour les activités organisées par la ville
Pour ce qui est des frais d'inscription pour des activités organisées par la ville, ils doivent
étre payés en totalité avantla date de ladite activité. En cas de besoin, la ville s' engage
a organiser des séances d'inscriptions pour favoriser l'accés aux citoyens.
3.4 Annulations et remboursements
En cas d'annulation, elles doivent étre faites au moins 48 heures a l'avance. Aucun
remboursement ne sera autorisé pour la location d'une infrastructure passé ce délai, a
moins d'une situation jugée extraordinaire par la ville Vallée-des-Riviéres.
Advenantun remboursement, la ville Vallée-des-Riviéres retiendra un montantde 10%
de fa valeur de la location, pour combler les cotts administratifs reliés 4 celle-ci. Si la
raison de l'annulation est jugée extraordinaire, le remboursementsera fait pourla totalité
du montant.
4. ADMISSIBILITE POUR LES DONS
La ville de Vallée-des-Riviéres offre la possibilité aux utilisateurs de service de faire la
demande d'un don, pour certains services du secteur. Vous pouvez vous référer a la
politique NO. 02-2023-A pour en savoir davantage.
5. TARIFS POUR AFFICHES PUBLICITAIRES
5.1 Liste des tarifs
La liste des tarifs pour chaque infrastructure est 6numérée a l''annexe B : tarifs pour
affiches publicitaires. Les entreprises ou organisations qui souhaitent insérer une affiche
publicitaire dans l'une de nos infrastructures sont responsables de faire produire leur
propre enseigne. La ville de Vallée-des-Rivieres s'engage a installer et entreposer les
enseignes. L'enseigne doit étre approuvée par la ville avant sa production.
5.2 Affichage au Palais des sports Mgr C.V. Leclerc, quartier Saint-Léonard
La ville de Vallée-des-Riviéres est en partenariat avec |l'équipe de hockey sénior des
Draveurs du Bas-Madawaska en ce quia trait les enseignes sur la glace au Palais des
sports Mgr C.V. Leclerc. Les entreprises désirant avoir un logo surla glace doivententrer
en contact avec le comité des Draveurs du Bas-Madawaska.
5.3 Affichage sur les terrains de balle-molle
La villede Vallée-des-Riviéres est en partenariat avec les écoles de chaque quartier pour
l'affichage sur les terrains de balle-molle, c'est-d-dire |'Ecole Régionale Sainte-Anne
(quartier Sainte-Anne-de-Madawaska), et Il'Ecole Grande-Riviére (quartier Saint-
Léonard).
Pour chaque terrain, I'école correspondante retient 70% des revenus alors que la ville en
retient 30%.
Pour toute question supplémentaire, vous pouvez contacter Eric Boutot, Directeur des
sports, loisirs, culture et vie communautaire.
6. ENTREE EN VIGUEUR
Cette politique entre en vigueur le jour de son adoption.
Le Conseil municipal de Vallée-des-Riviéres se réserve le droit de modifier la présente
politique, en tout temps.
Dans ce document, le masculin est utilisé sans discrimination et uniquement dans le but
d'alléger le texte.
Lise Roussel, André Thériault
Maire D.G. et Greffier
. .
ANNEXE A: tarifs de location
Tarification : cots de location (taxes incluses)
Palais des sport MGRC.V. Leclerc:
| Typedegroupe ----™ Oo eux
eRe JOUBNEE |) WEEKEND
interscolaire (EGR) e000 | |
Hockey Mineur (OSBL) A
Hockey Adulte CE
; F
Tournoi Hockey Mineur (OSBL) 57.50$ Pe 500.00$
Toumoi Hookey Provincial A
Tournoi IRVING 156.40 | = - ~~ {|_--_---1800.00$
Toumoi Groupe Adulte 56.408 | -~--SsidSSsS~S
*une demande peut &tre faite pour obtenir une entente spéciale, selon le cas.
Déme du Centre Multifonctionnel Edmond-Duperré :
a EN DO RC I ee OSORIO RS SIS
| ybedegicuns ek
Poe EDRE JOURNEE 0) WEEKEND)
85.00$ 500.008 |
*une demande peut 6tre faite pour obtenir une entente spéciale, selon le cas.
Terrains de balle-molle, quartier Sainte-Anne et Saint-Léonard :
| eedescupe Do eux
Particulier / groupe adulte 40.00$ 300.00$ 500.00$
Organisme sans but lucratif GRATUIT
Association mineure GRATUIT
z
Equipe Interscolaire GRATUIT
*une demande peut 6tre faite pour obtenir une entente spéciale, selon le cas.
Autres:
Po bleu eux
Bain libre: Entrée gratuite
Piscine Municipale Cours de natation: 50$ /inscription
Activité par un particulier : salaires des sauveteurs
*une demande peut 6tre faite pour obtenir une entente spéciale, selon le cas.
ANNEXE B : tarifs pour affiches publicitaires
Affiches publicitaires pour les infrastructures VDR
Chaque prix indiqué dans les tableaux ci-dessous n'incluent pas les taxes applicables.
Palais des sport MGRC.V. Leclerc:
[et Gander ree a
Enseigne MUR Annuellement 210$
Enseigne BANDE 40" X 8' Annuellement 360$
Logo GLACE Contactez les Draveurs du Bas-Madawaska
Horloge 24" X 40" Vie de Vhorloge 2000$
*Les enseignes annuelles sont en partenariat avec les Draveurs du Bas -Madawaska
Déme du Centre Multifonctionnel Edmond-Duperré :
et a Gender ree
Enseigne MUR Annuellement 125$
Enseigne BANDE 40" X96" Annuellement 200$
Terrains de balle-molle de Sainte-Anne et Saint-Léonard :
poo Beu Grande | ores i
Clétures 40" X 56" Annuellement 150$
Clétures 40" X96" Annuellement 300$
*ce plan de commandite est en partenariat avec les écoles des quartiers du terrain (Sainte-Anne et Saint-Léonard)
Autres:
eu Grandeur ree ri
PISCINE - Clétures 40" X42" Annuellement 125$
PISCINE - Clétures 40" X 88" Annuellement 250$