Plan régional des milieux humides et hydriques de la MRC de Beauce-Sartigan, adopté par le conseil des maires le 20 août 2025 et entré en vigueur le 15 septembre 2025 après approbation ministérielle.
Other policies & plans — Beauce-Sartigan, Quebec
Other adopted policies and plans (incl. official plans).
The Regional county municipality of Beauce-Sartigan, Quebec has 2 adopted policies on file: Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH); Politique des aînés et de la famille 2022-2027 de la MRC de Beauce-Sartigan, verified 2026-06-14.
Politique municipale des aînés et de la famille (MADA) 2022-2027 de la MRC de Beauce-Sartigan, démarche collective regroupant 15 municipalités, lancée le 31 janvier 2022.