Do I need a dog licence? What are the leash rules?

Dogs & animal control — Bois-Franc, Quebec

In the Municipality of Bois-Franc, Quebec, leash rule: Tout animal gardé à l'extérieur d'un bâtiment doit être tenu ou retenu au moyen d'un dispositif (attache, laisse, clôture, etc.).; max animals: 2 chiens par logement, à l'exception des agriculteurs; fines: 1re infraction: 200 $ à 500 $; 2e infraction: 400 $ à 1 000 $; infractions subséquentes: 500 $ à 2 000 $. Source: Règlement SQ 2017-005 - Règlement concernant les animaux.

Règlement SQ 2017-005 - Règlement concernant les animaux adopted bylaw

leash rule	Tout animal gardé à l'extérieur d'un bâtiment doit être tenu ou retenu au moyen d'un dispositif (attache, laisse, clôture, etc.).	"Tout animal gardé à l'extérieur d'un bâtiment doit être tenu ou retenu au moyen d'un dispositif (attache, laisse, clôture, etc.)."
max animals	2 chiens par logement, à l'exception des agriculteurs	"plus de 2 chiens, à l'exception des agriculteurs"
fine range	1re infraction: 200 $ à 500 $; 2e infraction: 400 $ à 1 000 $; infractions subséquentes: 500 $ à 2 000 $	"Quiconque commet une première infraction est passible d'une amende d'au moins deux cents dollars (200,00 $) et d'au plus cinq cents dollars (500,00 $)."

scout note

Municipalité de Bois-Franc animal-control bylaw; adopted 6 February 2017, in force 14 February 2017.