Politique administrative de la Municipalité de Bury fixant les règles de gouvernance pour la protection des renseignements personnels; version modifiée de décembre 2023.
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Privacy, access to information, and records policies.
The Municipality of Bury, Quebec has 1 adopted policy on file: Politique administrative modifiée concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels, verified 2026-06-14.