Politique de soutien et de subventions aux organismes du milieu de la Ville de Cap-Chat, publiée sur le portail officiel; entre en vigueur dès son adoption par le conseil (date d'adoption non précisée dans le texte).
Grants & community funding — Cap-Chat, Quebec
Does the municipality offer grants or donations? How do you apply?
The Town of Cap-Chat, Quebec has 1 adopted policy on file: Politique de soutien et de subventions aux organismes du milieu, verified 2026-06-14.