Other policies & plans — Cap-Santé, Quebec

Other adopted policies and plans (incl. official plans).

The Town of Cap-Santé, Quebec has 1 adopted policy on file: Politique familles et aînés 2025-2029, verified 2026-06-14.

Politique familles et aînés 2025-2029 adopted policy

Politique familles et aînés 2025-2029 de la Ville de Cap-Santé (PFM/MADA), avec champs d'intervention, objectifs et plan d'action.

Politique de préservation et de mise en valeur des percées visuelles

Politique de préservation des percées visuelles de la Ville de Cap-Santé.

Machine-readable: other-policies.json · Official website: https://www.capsante.qc.ca · Last verified 2026-06-14 · Other policies & plans in other municipalities