Directive municipale officielle de la Municipalité de Cayamant encadrant l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle, en application de la politique linguistique de l'État; entre en vigueur dès son adoption.
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The Municipality of Cayamant, Quebec has 1 adopted policy on file: Directive particulière relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle, verified 2026-06-14.