Politique de confidentialite et de protection des renseignements personnels de la Ville de Charlemagne, adoptee le 11 mars 2025, resolution 25-03-042 (PDF officiel).
Privacy & records — Charlemagne, Quebec
Privacy, access to information, and records policies.
The Town of Charlemagne, Quebec has 2 adopted policies on file: Politique de confidentialite et de protection des renseignements personnels; Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels, verified 2026-06-14.
Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels de la Ville de Charlemagne, adoptee le 11 mars 2025, resolution 25-03-042 (PDF officiel).