Politique de la Ville de Coaticook sur la gouvernance en matière d'accès à l'information, de confidentialité et de protection des renseignements personnels (Loi 25). Sur le domaine officiel de la Ville.
Privacy & records — Coaticook, Quebec
Privacy, access to information, and records policies.
The Town of Coaticook, Quebec has 1 adopted policy on file: Politique sur la gouvernance en matière d'accès à l'information, de confidentialité et de protection des renseignements personnels, verified 2026-06-14.