| tax rate | Résidentielle (catégorie résiduelle): Secteur 1: 1.327 $/100 $; Secteur 2: 1.7361 $/100 $; Secteur 3: 1.327 $/100 $. Non résidentiel: Secteur 1: 2.1 $/100 $; Secteur 2: 2.509 $/100 $; Secteur 3: 2.1 $/100 $. Industriel (tous secteurs): 2.5 $/100 $. Six logements et plus (tous secteurs): 1.327 $/100 $. Terrains vagues desservis (tous secteurs): 8 $/100 $. Taxe spéciale 396-21: 0.09532 $/100 $. Taxe spéciale 414-25: 0.10222 $/100 $. Taxe de secteur 413-24: 610,36 $ par immeuble. | "est fixé à 1.327 $ par cent dollars (100 $) de la valeur foncière des immeubles telle" |
| due dates | 1er versement: 30 jours suivant l'envoi du compte de taxes; 2e versement: 3 juillet 2026; 3e versement: 2 octobre 2026. Paiement en 1 versement si montant inférieur au seuil de l'art. 263 par. 4 L.F.M. | "Le premier versement est exigible 30 jours suivant l'envoi du compte de taxes" |
| penalty interest | Lorsqu'un versement n'est pas fait dans le délai prévu, le solde devient exigible immédiatement et les intérêts se calculent en conséquence. No specific rate stated. | "Lorsqu'un versement n'est pas fait dans le délai prévu, le solde devient exigible" |
scout note
Règlement adopté de la Ville de Desbiens décrétant l'imposition des diverses taxes pour l'exercice financier 2026.