| licence required | True | "Tout propriétaire ou gardien d'un chien devra obtenir pour chacun de ces chiens une licence sans délai." |
| licence fee | 10$; gratuite pour chien guide sur présentation d'un certificat médical | "La somme à payer pour l'obtention d'une licence est de dix dollars (10$). La licence est gratuite si elle est demandée par un handicapé visuel pour son chien guide, sur présentation d'un certificat médical attestant de la cécité de cette personne." |
| leash rule | In public, dog on leash max 2 metres | "Il est permis par le gardien d'avoir sous sa garde dans un endroit public un chien en laisse ayant une longueur maximale de deux (2) mètres." |
| max animals | 3 animaux | "Tout propriétaire ou gardien ne pourra avoir sous sa propriété ou sa garde plus de trois (3) animaux au sens du présent règlement à moins d'être éleveur professionnel." |
| fine range | 150.00 $ | "est passible, en outre des frais, d'une amende de cent cinquante dollars (150.00 $)." |
scout note
Adopted Ville de Forestville animal control bylaw HCN-1005 (consolidated administrative compilation); originally adopted at extraordinary session 2000-01-24.