Politique de confidentialité adoptée par le conseil municipal d'Inverness en vertu de la Loi sur l'accès (Loi 25). Le corps du document cite une séance du conseil le 10 octobre 2022 mais l'en-tête/nom de fichier indiquent octobre 2023; date d'adoption laissée nulle par prudence.
Privacy & records — Inverness, Quebec
Privacy, access to information, and records policies.
The Municipality of Inverness, Quebec has 1 adopted policy on file: Politique de confidentialité de la Municipalité d'Inverness, verified 2026-06-14.