Politique de confidentialité en regard de la Loi 25, adoptée par le conseil de Joliette le 18 septembre 2023 (résolution 23-599).
Privacy & records — Joliette, Quebec
Privacy, access to information, and records policies.
The Town of Joliette, Quebec has 2 adopted policies on file: Politique de confidentialité en regard de la Loi 25 - règl. 23-599; Politique-cadre de gouvernance en matière de renseignements personnels (Loi 25) - règl. 23-600, verified 2026-06-14.
Politique-cadre de gouvernance en matière de renseignements personnels (Loi 25), adoptée par le conseil de Joliette le 18 septembre 2023 (résolution 23-600).