Politique administrative de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) de la Municipalité de Kazabazua, décrétée par le conseil. Aucune date d'adoption explicite dans le document.
Privacy & records — Kazabazua, Quebec
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The Municipality of Kazabazua, Quebec has 1 adopted policy on file: Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels, verified 2026-06-14.