Zoning & land use — L'Assomption, Quebec

What can I build? Do I need a development permit?

The Regional county municipality of L'Assomption, Quebec has 1 adopted bylaw on file: Règlement numéro 146 - Schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR), verified 2026-06-13.

Règlement numéro 146 - Schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) adopted bylaw

Règlement numéro 146 de la MRC de L'Assomption établissant le schéma d'aménagement et de développement révisé de troisième génération.

Règlement 146 - Schéma d'aménagement (page index)

Page officielle de la MRC listant le règlement 146 et ses règlements modificateurs.

Règlement numéro 146-19 (gestion de l'urbanisation Ville de L'Épiphanie)

Règlement modificateur 146-19 du SADR de la MRC de L'Assomption relatif à la gestion de l'urbanisation.

Machine-readable: zoning.json · Official website: https://www.mrclassomption.qc.ca/ · Last verified 2026-06-13 · Zoning & land use in other municipalities