Conduct & ethics — L'Isle-Verte, Quebec

Codes of conduct and ethics policies.

The Municipality of L'Isle-Verte, Quebec has 1 adopted policy on file: Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, de la violence et de l'incivilité au travail, verified 2026-06-14.

Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, de la violence et de l'incivilité au travail adopted policy

L'Isle-Verte workplace harassment/violence prevention policy, résolution 24.09.3.6, entrée en vigueur 10 septembre 2024. Opened PDF.

Machine-readable: conduct-ethics.json · Official website: https://www.municipalite.lisle-verte.qc.ca · Last verified 2026-06-14 · Conduct & ethics in other municipalities