Procurement & purchasing — La Motte, Quebec

How does the municipality buy goods and services? Tendering thresholds?

The Municipality of La Motte, Quebec has 1 adopted policy on file: Politique de gestion contractuelle de la municipalité de La Motte, verified 2026-06-14.

Politique de gestion contractuelle de la municipalité de La Motte adopted policy

Politique de gestion contractuelle de la municipalité de La Motte adoptée en vertu de l'article 938.1.2 du Code municipal; mesures pour assurer une saine concurrence dans l'octroi des contrats. Aucune date d'adoption explicite -> null.

Machine-readable: procurement.json · Official website: https://www.municipalitedelamotte.ca · Last verified 2026-06-14 · Procurement & purchasing in other municipalities