Politique-cadre administrative sur les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels (Loi sur l'accès); entre en vigueur dès son adoption par le conseil.
HR & personnel — Labelle, Quebec
Workplace, hiring, and harassment policies.
The Municipality of Labelle, Quebec has 1 adopted policy on file: Politique cadre 2024-77 sur les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels, verified 2026-06-14.