Politique de gestion de la dette à long terme et des excédents accumulés, adoptée par le conseil municipal le 7 avril 2025 (rés. 2025-04-096).
Financial policies — Lac-Brome, Quebec
Reserves, assets, investment, and spending policies.
The Town of Lac-Brome, Quebec has 2 adopted policies on file: Politique sur la gestion de la dette à long terme et des excédents accumulés; Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat, verified 2026-06-14.
Procédure de gestion des plaintes en matière de contrats publics, adoptée le 6 novembre 2023 (rés. 2023-11-342).