Directive sur l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle, adoptée par le conseil le 4 novembre 2024 (transférée au ministère de la Langue française).
Other policies & plans — Lac-Brome, Quebec
Other adopted policies and plans (incl. official plans).
The Town of Lac-Brome, Quebec has 3 adopted policies on file: Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle; Politique Familles et Aînés (MADA); Politique d'habitation (Stratégie d'habitation), verified 2026-06-14.
Politique Familles et Aînés (Municipalité amie des aînés) de la Ville de Lac-Brome; date d'adoption non indiquée sur la page couverture.
Politique/stratégie d'habitation de la Ville de Lac-Brome (PDF officiel); date exacte d'adoption non précisée dans le texte.
Page index officielle des politiques municipales de la Ville de Lac-Brome.