Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (valeurs d'intégrité, etc.); date exacte d'adoption non confirmée dans le texte.
Conduct & ethics — Lac-Simon, Quebec
Codes of conduct and ethics policies.
The Municipality of Lac-Simon, Quebec has 2 adopted policies on file: Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Lac-Simon; Politique 2018-01 relative au harcèlement psychologique, verified 2026-06-14.
Politique 2018-01 relative au harcèlement psychologique, approuvée par la résolution 102-18 adoptée à la séance ordinaire du 6 avril 2018.