| sorting required | True | Art. 5: "participation aux collectes est obligatoire"; Art. 11: "Les Matières recyclables et les Matières organiques ne sont pas acceptées et doivent obligatoirement être collectées avec les contenants autorisés dédiés" |
| container or bag limit | Résidus ultimes: max 1 bac roulant (240 ou 360 L) par unité résidentielle; Matières recyclables: max 3 bacs bleus 360 L par unité résidentielle; Matières organiques: max 3 bacs bruns 240 L par unité résidentielle | Art. 8.1.2: "nombre maximal de Bacs roulants verts, noirs ou gris... est de un (1) par Unité d'occupation résidentielle"; Art. 8.1.1: "nombre maximal de Bacs roulants bleus de 360 litres permis... est de trois (3)"; Art. 8.1.3: "nombre maximal de Bacs roulants bruns de 240 litres permis... est de trois (3)" |
| accepted or banned | Recyclables: contenants/emballages/imprimés/journaux only; banned in organics: plastic bags, dead animals, medications, diapers | Art. 9.1: "Seuls les contenants, emballages, imprimés et journaux peuvent être déposés"; Art. 10.2: sacs en plastique, animaux morts, médicaments, couches interdits |
| fee | Prix redistribué entre municipalités via quotes-parts; municipalités taxent les citoyens et ICI | Art. 7: "Le prix des services est ensuite redistribué entre les municipalités au moyen de quotes-parts. Ce sont les municipalités qui taxent les citoyens et les ICI" |
scout note
Adopted MRC bylaw governing collection, transport and treatment of residual materials (residential/ICI); repeals règlement 20-421. Hosted on MRC official site.