Privacy & records — Le Haut-Richelieu, Quebec

Privacy, access to information, and records policies.

The Regional county municipality of Le Haut-Richelieu, Quebec has 1 adopted policy on file: Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels, verified 2026-06-14.

Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels adopted policy

Politique administrative de la MRC du Haut-Richelieu sur les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels; entrée en vigueur 12 juin 2025, résolution 17628-25 (stated).

Accès à l'information et politique de confidentialité

Official MRC du Haut-Richelieu access-to-information and confidentiality index page.

Politique de confidentialité relative à la collecte de renseignements personnels par moyen technologique

Politique de confidentialité de la MRC du Haut-Richelieu relative à la collecte de RP par moyen technologique. Opened and confirmed.

Machine-readable: privacy-records.json · Official website: https://www.mrchr.qc.ca/ · Last verified 2026-06-14 · Privacy & records in other municipalities