Conduct & ethics — Le Rocher-Percé, Quebec

Codes of conduct and ethics policies.

The Regional county municipality of Le Rocher-Percé, Quebec has 1 adopted policy on file: Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail, verified 2026-06-14.

Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail adopted policy

Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail de la MRC du Rocher-Percé, adoptée par résolution 24-09-184-O (septembre 2024). Opened and confirmed.

Machine-readable: conduct-ethics.json · Official website: https://www.mrcrocherperce.qc.ca/ · Last verified 2026-06-14 · Conduct & ethics in other municipalities