Conduct & ethics — Les Collines-de-l'Outaouais, Quebec

Codes of conduct and ethics policies.

The Regional county municipality of Les Collines-de-l'Outaouais, Quebec has 1 adopted policy on file: Politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail, verified 2026-06-14.

Politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail adopted policy

Politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail de la MRC des Collines-de-l'Outaouais (OCR-confirmed: objectifs, portée, énoncé, mécanisme de plainte). Adopted policy.

Machine-readable: conduct-ethics.json · Official website: https://www.mrcdescollinesdeloutaouais.qc.ca/ · Last verified 2026-06-14 · Conduct & ethics in other municipalities