Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030 de la MRC des Pays-d'en-Haut, en vigueur (version complète; document distinct du sommaire).
Other policies & plans — Les Pays-d'en-Haut, Quebec
Other adopted policies and plans (incl. official plans).
The Regional county municipality of Les Pays-d'en-Haut, Quebec has 2 adopted policies on file: Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2023-2030; Politique culturelle et patrimoniale, verified 2026-06-14.
Politique culturelle et patrimoniale de la MRC des Pays-d'en-Haut, adoptée le 19 septembre 2025; instrument de planification stratégique articulé autour de cinq orientations, remplaçant la politique de 2006.