Règlement de la Ville de Montréal établissant des normes minimales de salubrité, d'entretien et de sécurité applicables aux bâtiments résidentiels. Adopté le 16 juin 2003.
Property maintenance — Montréal, Quebec
What are the rules on junk, derelict cars, and unsightly property?
The Town of Montréal, Quebec has 1 adopted bylaw on file: Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements (RVM 03-096), verified 2026-06-13.