Règlement municipal adopté encadrant le déblaiement de la neige et l'empiètement des branches d'arbres au-dessus de la voie de circulation.
Traffic & streets — Notre-Dame-de-Ham, Quebec
What is the speed limit? What are the rules for using the street?
The Municipality of Notre-Dame-de-Ham, Quebec has 1 adopted bylaw on file: Règlement 444 - Déblaiement de la neige et empiètement de branches d'arbre au-dessus de la voie de circulation, verified 2026-06-13.