Règlement municipal adopté encadrant le déblaiement de la neige et l'empiètement des branches d'arbres au-dessus de la voie de circulation.
Trees & tree removal — Notre-Dame-de-Ham, Quebec
Do I need a permit to cut down a tree?
The Municipality of Notre-Dame-de-Ham, Quebec has 1 adopted bylaw on file: Règlement 444 - Déblaiement de la neige et empiètement de branches d'arbre au-dessus de la voie de circulation, verified 2026-06-13.