Politique municipalité amie des aînés et des familles (MADA-Familles) 2023-2027, adoptée le 19 août 2023. Classée other (pas de catégorie familles/aînés).
Other policies & plans — Rosemère, Quebec
Other adopted policies and plans (incl. official plans).
The Town of Rosemère, Quebec has 6 adopted policies on file: Politique MADA - Familles 2023-2027; Politique culturelle de la Ville de Rosemère; Politique d'acquisition d'œuvres d'art; Politique environnementale de la Ville de Rosemère; Politique sur la sécurité routière; Politique sur les commissions permanentes et spéciales du conseil, verified 2026-06-14.
Politique culturelle adoptée en octobre 2004 (PDF téléchargeable sur la page). Aucune catégorie spécifique culture; classée other.
Politique d'acquisition d'œuvres d'art. Classée other.
Politique environnementale adoptée en 2005 (PDF intégral + dépliant). Classée other (pas de catégorie environnement).
Politique sur la sécurité routière. Classée other (pas de catégorie transport/sécurité routière).
Politique sur les commissions du conseil -> governance, classée other.