Privacy & records — Roussillon, Quebec

Privacy, access to information, and records policies.

The Regional county municipality of Roussillon, Quebec has 2 adopted policies on file: Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels; Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels, verified 2026-06-14.

Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels adopted policy

Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels - MRC de Roussillon, août 2025. Pas de date de résolution exacte -> null.

Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels adopted policy

Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels - MRC de Roussillon et Musée d'archéologie de Roussillon, juillet 2025. Pas de date de résolution exacte -> null.

Machine-readable: privacy-records.json · Official website: https://roussillon.ca/ · Last verified 2026-06-14 · Privacy & records in other municipalities