Other policies & plans — Saint-Bernard-de-Michaudville, Quebec

Other adopted policies and plans (incl. official plans).

The Municipality of Saint-Bernard-de-Michaudville, Quebec has 1 adopted policy on file: Politique familles-aînés (MADA) - Plan d'action 2025-2029, verified 2026-06-13.

Politique familles-aînés (MADA) - Plan d'action 2025-2029 adopted policy

Politique familles-aînés (MADA) avec plan d'action 2025-2029 adopté, ajouté au centre documentaire le 05-12-2024.

Plan directeur du transport actif

Plan directeur du transport actif, ajouté le 06-05-2025.

Politiques et programmes (index des politiques)

Page officielle du centre documentaire listant les politiques municipales adoptées (MADA, accueil des nouveaux résidents, médias sociaux, prévention du harcèlement, etc.).

Machine-readable: other-policies.json · Official website: https://www.saintbernarddemichaudville.qc.ca · Last verified 2026-06-13 · Other policies & plans in other municipalities