Politique de protection des renseignements personnels et de confidentialité de la Municipalité de Saint-Émile-de-Suffolk, basée sur la Loi 25, adoptée par la résolution numéro 23-11-200 (novembre 2023).
Privacy & records — Saint-Émile-de-Suffolk, Quebec
Privacy, access to information, and records policies.
The Municipality of Saint-Émile-de-Suffolk, Quebec has 1 adopted policy on file: Politique relative à la protection des renseignements personnels et politique de confidentialité (Loi 25), verified 2026-06-14.