| licence required | True | s. 7.1 — «doit détenir une licence annuelle pour chaque animal» |
| licence fee | $25.00; gratuite pour chien guide ou d'assistance | s. 8 — «vingt-cinq dollars (25.00$)»; s. 7.7 — «La licence est gratuite» |
| leash rule | Dogs in public must be on leash max 1.85 m; exempt in dog park (parc canin). | s. 18.5 — «laisse d'une longueur maximale de 1,85 mètre, sauf s'il se trouve dans un parc canin» |
| max animals | Max 2 chiens et 3 chats par unité d'habitation ou par gardien | s. 9.1 — «plus de deux (2) chiens et trois (3) chats» |
| fine range | $125 (personne physique) ou $250 (autres cas) pour infractions générales; $250–$750 / $500–$1 500 pour infractions de licence; $1 000–$10 000 / $2 000–$20 000 pour non-conformité à une ordonnance; doublé en cas de récidive ou de chien potentiellement dangereux | s. 38.1, 38.2, 38.3, 38.4, 38.7 |
scout note
Règlement no 2021-153 concernant les animaux de la Municipalité de Saint-Éphrem-de-Beauce (PDF officiel, ~554 Ko).