| licence required | True | "Nul ne peut garder un chien âgé de plus de quatre-vingt-dix (90) jours" |
| leash rule | In public, dog must be under control of a capable person and on a leash of max 1.85 m; dogs over 20 kg must also wear a halter or harness. | "laisse d'une longueur maximale de 1.85 m" |
| max animals | Maximum 2 chiens et 5 animaux combinés (chiens et chats) par logement/bâtiment | "un nombre combiné de chiens et de chats supérieurs à cinq (5) avec un maximum de 2 chiens" |
| fine range | 200 $ à 20 000 $ selon l'infraction; récidive: double | "de 200 $ pour une première" |
scout note
Règlement RM-SQ-05 concernant les animaux de la Municipalité de Saint-Jules (MRC Beauce Centre). PDF sur portail officiel GestionWeblex. Avis de motion 15 janvier 2024; adoption du règlement 5 février 2024; entrée en vigueur 6 février 2024.