Politique administrative de gouvernance pour la protection des renseignements personnels adoptée par la Municipalité, hébergée sur son domaine officiel.
Privacy & records — Saint-Léonard-d'Aston, Quebec
Privacy, access to information, and records policies.
The Municipality of Saint-Léonard-d'Aston, Quebec has 1 adopted policy on file: Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Municipalité, verified 2026-06-13.
Politique de confidentialité officielle de la municipalité (PDF sur le domaine officiel).