Politique adoptée (résolution 76-19) sur la réception et l'examen des plaintes liées à l'adjudication de contrats, en vertu de la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics. OCR confirmé.
Procurement & purchasing — Saint-Nazaire-d'Acton, Quebec
How does the municipality buy goods and services? Tendering thresholds?
The Parish of Saint-Nazaire-d'Acton, Quebec has 1 adopted policy on file: Politique sur le traitement des plaintes dans le cadre de l'adjudication de contrats (marchés publics), verified 2026-06-14.