Page-titre du Reglement de lotissement numero 242-02 de la Municipalite de Saint-Nazaire-d'Acton. PDF ouvert et verifie.
Zoning & land use — Saint-Nazaire-d'Acton, Quebec
What can I build? Do I need a development permit?
The Parish of Saint-Nazaire-d'Acton, Quebec has 3 adopted bylaws on file: Règlement de lotissement no 242-02; Règlement de zonage de Saint-Nazaire-d'Acton (chapitre 1 - dispositions déclaratoires); Règlement édictant le plan d'urbanisme no 240-02, verified 2026-06-14.
Front matter (titre, but, entree en vigueur) du Reglement de zonage de la Municipalite de Saint-Nazaire-d'Acton, publie par chapitres sur le site officiel. PDF ouvert et verifie (jurisdiction confirmee).
Page-titre du Reglement numero 240-02 edictant le plan d'urbanisme de Saint-Nazaire-d'Acton (abroge et remplace le 166-90). PDF ouvert et verifie.
Page officielle d'urbanisme indexant les reglements de zonage, lotissement, construction, permis et certificats (publies par chapitres) ainsi que cannabis et abattage d'arbres.