Directive adoptée par résolution 2025-0616-270 à la séance ordinaire du 16 juin 2025; encadre l'usage d'une autre langue que le français. OCR de la copie de résolution confirmé.
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The Municipality of Saint-Paul, Quebec has 1 adopted policy on file: Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle, verified 2026-06-14.