| licence required | True | "Nul ne peut garder un chien vivant habituellement à l'intérieur des limites de la Municipalité, à moins d'avoir obtenu au préalable une licence conformément aux dispositions du présent règlement." |
| licence fee | $20/year; free for assistance dogs (chien d'assistance) | "La somme à payer pour l'obtention d'une licence est de 20 $ par année pour un chien. Cette licence n'est pas remboursable. La licence est gratuite si elle est demandée pour un chien d'assistance" |
| leash rule | Dog must be under control of a capable person and on a leash not exceeding 1.85 m at all times; dogs >=20 kg must also wear a halter or harness. | "Un chien doit en tout temps être sous le contrôle d'une personne capable de le maîtriser et être tenu au moyen d'une laisse dont la longueur ne peut excéder 1,85 mètre. Un chien de 20 kg et plus doit en outre porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais." |
| max animals | Max 5 animals and/or 2 dogs per unit; keeping >2 dogs constitutes a kennel operation requiring a separate permit | "Il est interdit de garder plus de 5 animaux et/ou plus de 2 chiens dans une unité d'occupation et ses dépendances." |
| fine range | Natural person: $250-$750 (art. 5, 9.3, 16.1, 16.3, 16.7) or $500-$1,500; Legal person: $1,000-$3,000 or $500-$1,500; $500-$5,000 (art. 16.8); doubled for dangerous-dog infractions or repeat offences | "un minimum de 250 $ et un maximum de 750 $ si le contrevenant est une personne physique et un minimum de 1 000$ et un maximum de 3 000$ $ s'il s'agit d'une personne morale" |
scout note
Reglement 176-2020 relatif aux animaux de Saint-Polycarpe, adopte le 13 juillet 2020 (resolution 2020-07-152). PDF ouvert et verifie.