Politique de gouvernance des renseignements personnels adoptée le 11 septembre 2023 (résolution 2023-09-258). Texte extrait confirmé.
Privacy & records — Saint-Polycarpe, Quebec
Privacy, access to information, and records policies.
The Municipality of Saint-Polycarpe, Quebec has 2 adopted policies on file: Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels; Politique de confidentialité, verified 2026-06-14.
Politique de confidentialité adoptée le 11 septembre 2023 (résolution 2023-09-258). Texte extrait confirmé.