Politique contre le harcèlement au travail; engage la municipalité à offrir un milieu exempt de harcèlement et de violence. Texte extrait confirmé (créé avril 2026); pas de date d'adoption explicite.
Conduct & ethics — Saint-Prosper-de-Champlain, Quebec
Codes of conduct and ethics policies.
The Municipality of Saint-Prosper-de-Champlain, Quebec has 3 adopted policies on file: Politique contre le harcèlement au travail; Politique de conduite de véhicule; Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail, verified 2026-06-14.
Politique de conduite de véhicule (sécurité, ceinture, cellulaire, alcool/drogue, inspection) de la municipalité de Saint-Prosper-de-Champlain. Texte extrait confirmé; date d'adoption non précisée dans le document.
Politique de prévention du harcèlement adoptée par la Municipalité de Saint-Prosper-de-Champlain, datée du 14 janvier 2019. Texte extrait confirmé.