Politique de gouvernance des renseignements personnels de Saint-Prosper-de-Champlain, adoptée à la séance ordinaire du conseil du 2 octobre 2023. Texte extrait confirmé.
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The Municipality of Saint-Prosper-de-Champlain, Quebec has 1 adopted policy on file: Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels, verified 2026-06-14.