Politique adoptee le 2 decembre 2024 (resolution 2024-12-474) par la Municipalite de Saint-Remi-de-Tingwick sur la prevention du harcelement, de la violence et de l'incivilite au travail.
Conduct & ethics — Saint-Rémi-de-Tingwick, Quebec
Codes of conduct and ethics policies.
The Municipality of Saint-Rémi-de-Tingwick, Quebec has 1 adopted policy on file: Politique de prevention et de prise en charge du harcelement, de la violence et de l'incivilite au travail, verified 2026-06-14.