Politique adoptee le 2024-09-10 (abroge la version 2018, res. 2018-12-373) encadrant la prevention et la prise en charge du harcelement, de la violence et de l'incivilite au travail.
Conduct & ethics — Saint-Roch-de-Richelieu, Quebec
Codes of conduct and ethics policies.
The Municipality of Saint-Roch-de-Richelieu, Quebec has 1 adopted policy on file: Politique de prevention et de prise en charge du harcelement, de la violence et de l'incivilite au travail, verified 2026-06-14.