| licence required | True | art. 9 — doit détenir un certificat d'occupation émis par la Municipalité |
| fee | 1000,00 $ | art. 14 — Le tarif annuel pour l'obtention d'un certificat d'occupation … est fixé à 1000,00 $ |
scout note
Règlement 599-ADM-22 de la Municipalité de Saint-Zénon (Lanaudière) régissant les résidences de tourisme / location à court terme (31 jours et moins); adopté le 14 mars 2022, en vigueur le 18 mars 2022.