Other policies & plans — Sainte-Anne-des-Plaines, Quebec

Other adopted policies and plans (incl. official plans).

The Town of Sainte-Anne-des-Plaines, Quebec has 1 adopted policy on file: Politique Municipalité amie des aînés et de la famille (MADA-F) de Sainte-Anne-des-Plaines, verified 2026-06-14.

Politique Municipalité amie des aînés et de la famille (MADA-F) de Sainte-Anne-des-Plaines adopted policy

Politique Municipalité amie des aînés et de la famille de Sainte-Anne-des-Plaines, avec plan d'action 2022-2026; mot de la mairesse, fondements, valeurs et champs d'intervention. Aucune date d'adoption exacte confirmée dans le document.

Politique culturelle 2025-2035

Politique culturelle adoptée 2025-2035.

Politiques municipales (index)

Page officielle listant les politiques municipales téléchargeables.

Machine-readable: other-policies.json · Official website: https://www.villesadp.ca · Last verified 2026-06-14 · Other policies & plans in other municipalities