Politique de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels, listée sous la catégorie 'Politiques' du portail officiel de Sainte-Rita.
Privacy & records — Sainte-Rita, Quebec
Privacy, access to information, and records policies.
The Municipality of Sainte-Rita, Quebec has 1 adopted policy on file: Politique concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels, verified 2026-06-14.