Fees & rates — Trois-Rivières, Quebec

What does a permit, licence, or municipal service cost?

The Town of Trois-Rivières, Quebec has 2 adopted bylaws on file: Règlement sur les tarifs exigibles pour bénéficier de divers services rendus par la Direction du génie, la Direction de la gestion des eaux et des immeubles, la Direction des technologies de l'information ou la Direction des travaux publics (2026, chapitre 54); Règlement sur les tarifs exigibles pour divers services rendus par la Direction de la police (2017, chapitre 28), verified 2026-08-23.

Règlement sur les tarifs exigibles pour bénéficier de divers services rendus par la Direction du génie, la Direction de la gestion des eaux et des immeubles, la Direction des technologies de l'information ou la Direction des travaux publics (2026, chapitre 54) adopted bylaw

Consolidated fee schedule for services from Engineering, Water/Property Management, IT, and Public Works directorates.

Règlement sur les tarifs exigibles pour divers services rendus par la Direction de la police (2017, chapitre 28) adopted bylaw

Fee schedule for police-department services provided outside its core public-safety mandate (e.g., report copies, special checks).

Machine-readable: fees.json · Official website: https://www.v3r.net · Last verified 2026-08-23 · Fees & rates in other municipalities